✨☀️🏄‍♀️🚨ATTENTION : TiPou est actuellement en vacances, toute commande passée sera expédiée à partir du 7 juillet prochain! Merci de votre compréhension🚨🏄‍♀️☀️✨

Conditions générales de vente

TiPou Marie Bourgeois, micro-entrepreneuse

Siège social : 52 boulevard Saint-Aignan 44100 Nantes SIRET n° 828 679 613 00012 immatriculée au RM des Pays de la Loire

Mail : mariebourgeoispro@gmail.com

TVA non applicable, art.293B du CGI.

Art. 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre TiPou (Marie Bourgeois) et l’acheteur. Elles sont applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne de TiPou. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Art. 2 : Les tarifs

Les prix sont indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC), ils ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. TiPou (Marie Bourgeois) se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.

Art. 3 : Caractéristiques des produits TiPou

Tous les produits TiPou sont fabriqués par Marie Bourgeois. Ils sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande de l’acheteur. En cas de rupture de stock sur une commande validée et payée, il sera proposé à l’acheteur un autre produit équivalent ou un remboursement total de la commande.

Art. 4 : Commande

Toute commande peut être passée via la boutique du site web de TiPou ou en communiquant avec TiPou (Marie Bourgeois) via le formulaire de contact.

La confirmation de la commande reçue par mail entraîne l’acceptation préalable des présentes conditions de vente et vaut signature, acceptation des opérations et preuve de la transaction.

TiPou (Marie Bourgeois) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’insolvabilité, de défaut de paiement ou de litige antérieur vécu avec un même acheteur.

Les produits restent la propriété de TiPou (Marie Bourgeois) jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande.

Art. 5 : Paiement

La validation de la commande oblige l’acheteur à s’acquitter du prix indiqué.

Le paiement est exigible à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire. Il est possible de régler par chèque ou espèces en cas de remise en mains propres, auquel cas, l’acheteur est invité à prendre contact avec TiPou pour la réservation du produit souhaité et les modalités de transactions.

En cas de refus ou défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Art. 6 : Livraison

Les livraisons se font en courrier ou colis suivis selon le délai en vigueur à La Poste (environ 3 jours pour la France métropolitaine). Pour un envoi hors France métropolitaine, merci de contacter TiPou (Marie Bourgeois).

Frais de ports pour les mobiles : 13.50 euros.

Frais de port pour les carnets : 5 euros.

Frais de port pour les décorations murales et les albums : 9 euros.

TiPou (Marie Bourgeois) s’engage à expédier la commande (préalablement confirmée et payée) dans un délai de 3 jours ouvrés maximum, auquel il faut ajouter la délai de La Poste mentionné plus haut.

TiPou (Marie Bourgeois) ne sera tenue responsable pour toute erreur contenue dans les informations données par l’acheteur (adresse de livraison notamment) pouvant occasionner retard ou annulation de l’envoi.Dans le cas où une commande devrait être réexpédiée (pour cause d’erreur dans l’adresse ou de non réception du colis par le destinataire) les frais de port seraient à la charge de l’acheteur.

Après réception de la commande, le destinataire est invité à vérifier le bon état du produit. S’il constate d’éventuels dégâts, il est invité à se retourner en premier lieu vers le transporteur.

Art. 7 : Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Il doit en faire la demande en contactant TiPou via le formulaire de contact du site web. Les frais de renvoi de sa commande seront à ses frais. Le produit retourné devra être intact et en parfait état, dans son emballage d’origine et bien protégé. Si le produit revient endommagé, aucun remboursement ne sera effectué. En cas de rétractation, TiPou (Marie Bourgeois) proposera à l’acheteur un échange (si cela est possible) ou un remboursement du produit concerné.

Art. 8 : Garantie et responsabilité

Les produits TiPou ne sont pas des jouets. Ils ne doivent pas être manipulés comme tels. Ce sont des décorations et des objets de papeterie à usage connu.

TiPou (Marie Bourgeois) ne sera tenue responsable en cas d’usage non conforme aux précautions mentionnées de ses produits.

La responsabilité de TiPou (Marie Bourgeois) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

Les produits TiPou bénéficient de la garantie légale imposée par la loi française.

Tout le contenu de ce site est protégé par la propriété intellectuelle. Par conséquent, il est interdit d’en diffuser tout ou partie sans l’autorisation de l’auteur.Les photographies présentes sur ce site ne sont pas libres de droit.Les produits TiPou sont soumis au droit d’auteur : toute copie est interdite et punie par la loi.

Art. 9 : Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors d’une commande auprès de TiPou sont utilisées exclusivement pour l’envoi et le suivi de celle-ci. L’abonnement à une newsletter est proposée lors de la validation de la commande. Aucune publicité ne sera faite en-dehors des échanges effectués lors de la commande et de la newsletter. Les offres promotionnelles et autres actualités seront consultables sur le site web, les réseaux sociaux et la Newsletter de TiPou.

Concernant la Newsletter, elle est sans engagement, le client peut se désabonné à tout moment sur simple demande.

TiPou (Marie Bourgeois) s’engage à ne pas communiquer les données recueillies sur l’acheteur.

L’acheteur, dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, et aux articles 15,16 et 17 du règlement général européen sur la protection des personnes (RGPD).

Conformément à l’article 38 de la loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, l’acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. Pour cela, il peut communiquer avec TiPou (Marie Bourgeois) via le formulaire de contact du site.

Art. 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, cela relèvera de la compétence des tribunaux français.

L’acheteur peut présenter sa réclamation en contactant TiPou via le formulaire de contact du site. Il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.